Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant le programme d'économie générale, économie d'entreprise et droit de certains brevets de technicien supérieur du secteur tertiaire et fixant la définition et la durée de l'épreuve correspondante

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04100
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Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant le programme d'économie générale, économie d'entreprise et droit de certains brevets de technicien supérieur du secteur tertiaire et fixant la définition et la durée de l'épreuve correspondante

NOR : MENE9800531A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
   Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant le programme d'économie générale, économie d'entreprise et droit de certains brevets de technicien supérieur du secteur tertiaire et fixant la définition et la durée de l'épreuve correspondante ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Action commerciale et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Assistant de direction et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Assurance et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Communication des entreprises et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Force de vente et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Professions immobilières et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur Transport et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 1997 ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 janvier 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La définition et la durée de l'épreuve correspondant au programme défini en application de l'article 1er, alinéa premier ci-dessus, sont fixées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
« La définition et la durée de l'épreuve correspondant au programme défini en application de l'article 1er, alinéa 2 ci-dessus, sont fixées conformément à l'annexe II bis du présent arrêté.
« Le coefficient de ces épreuves demeure fixé pour chaque brevet de technicien supérieur concerné par les arrêtés susvisés régissant les spécialités susmentionnées. »

   Art. 2. - Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 11 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Soubeyran

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 avril 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.